le cabinet
Duco & Fabry, société d’avocats,
a été créée en 2014
dans un esprit d’entreprise.
Sa culture :
- Offrir une prestation juridique de qualité,
- Proposer un accompagnement personnalisé, faire du sur-mesure,
- Fournir un conseil précis, une vision claire et une stratégie d’ensemble.
Et pour ce faire, Duco & Fabry :
- assiste et représente ses clients partout en France et devant les Tribunaux Arbitraux internationaux,
- est dotée d’outils numériques permettant de s’adapter aux besoins, à l’organisation et au mode de fonctionnement de ses clients, où qu’ils se trouvent : salle de réunion connectée, visio-rendez-vous, signature électronique des actes, espace client sécurisé (prochainement)… et continue d’innover en ce sens dans un souci de de simplicité et de mobilité.
les avocats
Daniel Duco
Associé fondateur - cogérant
Prestation de serment : 2007
DESS Juriste d’affaires
DEA Droit privé et sciences criminelles
Mandataire sportif
D’une nature logique et créative, Daniel envisage efficacement les problématiques complexes et les définit de manière claire. Il développe des stratégies globales originales, pour obtenir le meilleur résultat.
Domaines d’activités dominantes :
- Droit immobilier et de la construction
Droit des baux, contentieux de la vente immobilière/VEFA, responsabilité des constructeurs, expertises judiciaires/DO - Droit de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux
- Droit du sport
Avocat mandataire sportif, chargé de formations à l’Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées
Jean Fabry
Associé fondateur - cogérant
Prestation de serment : 2007
DESS Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE)
Administrateur et trésorier de la Caisse Autonome de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA) OCCITANIE
Mandataire en transactions immobilières
Jean est méthodique et ingénieux. Il analyse, avec pragmatisme, les situations sous différents points de vue et sait négocier avec tact et diplomatie. Il a toujours à cœur de fournir une prestation de haute qualité.
Domaines d’activités dominantes :
- Droit commercial et des affaires
Contentieux commercial général et conseil : cession de fonds de commerce, libéraux ou artisanaux- rédaction d’actes (baux commerciaux, contrats d’agent commerciaux, …) - Droit des entreprises en difficulté
Procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ou dans le cadre des procédures de conciliation ou de mandat ad hoc. - Droit des sociétés
Création de sociétés et de groupes de sociétés- Transmission d’entreprise (LBO, FBO, « Pacte Dutreil »…)
En partenariat avec Séverine Conte
Avocat au Barreau de Toulouse
9-11 rue Joseph Vié, 31300 Toulouse
05 61 28 87 21
severineconte.avocat@gmail.com
Domaines d’activités dominantes :
- Droit des personnes, de la famille et du divorce
- Règlement de régimes matrimoniaux et des successions, Droit des mineurs
- Droit de la responsabilité et des contrats – droit immobilier.
domaines d'intervention
Droit de la construction
- Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (architecte/maître d’œuvre, entreprise générale, constructeurs réalisateurs, BET, bureaux de contrôle, fautes du maître de l’ouvrage exonératoires ou limitatives de responsabilité…)
- avant réception (obligation de résultat, non-conformités contractuelles, aux règles de l’Art, abandon de chantier…)
- après réception de l’ouvrage (garanties légales, dommages intermédiaires, dommages évolutifs)
- Mobilisation de la DO (dommage-ouvrage) et des assurances RC/RCD des constructeurs
- Référé expertise/assistance à l’expertise judiciaire/contentieux en lecture de rapport
Droit de la vente immobilière
- Responsabilité des intervenants (vendeur, acquéreur, agent immobilier/agent commercial, notaire rédacteur d’acte, diagnosticiens, etc.)
- Vice du consentement (erreur, dol),
- Sanction du défaut d’information ou du manquement à tel devoir de conseil,
- Actions en vente forcée et/ou actions indemnitaire au cas de dédit de l’acquéreur
- Rescision pour lésion
Droit de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement*
- Responsabilité du promoteur-vendeur et/ou du commercialisateur
- Dol/erreur provoquée en phase précontractuelle (contrat de réservation), manquement à tel devoir de conseil/obligation d’information)
- Non-conformités aux documents contractuels (dont notice descriptive)
- Vices cachés/vices ou non-conformités apparentes à la livraison
- Responsabilité des gestionnaires locatifs, des exploitants (résidences service)
* programmes dits de « défiscalisation »
Droit du sport
- Conseil
- Constitution, cessions/rachats de clubs, rédaction des actes et formalités idoines devant les commissions juridiques des organes administratifs et fédéraux de rattachement,
- Avocat mandataire sportif – assistance à l’occasion des transferts de joueurs,
- Gestion de l’image du Sportif (montages juridiques)
- Assistance et représentation devant les organes administratifs de rattachement (Fédérations FFF, FFR, etc… ligues régionales, LFP, CNOSF, AFLD…)
- Contentieux
- Reprise de clubs : contentieux du prix de cession/de la garantie d’actif et de passif et/ou garantie de prix
- Contentieux commerciaux : ruptures fautives de pourparlers (accords commerciaux), rupture de relations commerciales établies Ex. club avec son équipementier*…
- Contentieux de la relation de travail Club/Joueur : Requalifications de CDD d’usage en CDI, Contestation de la rupture du contrat
- Assistance et représentation devant les juridictions de droit commun et le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.
Droit commercial et des affaires
- Contentieux commercial général (litiges contractuels, recouvrement, responsabilité délictuelle, concurrence déloyale)
- Contentieux de la responsabilité bancaire
- Contentieux du cautionnement
- Contentieux entre associés
- Activité de conseil : cession de fonds de commerce, libéraux ou artisanau
- Rédaction d’actes (baux commerciaux, contrats d’agent commerciaux, etc)
Droit des entreprises en difficulté
- Défense du débiteur ou du créancier dans le cadre des procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ou dans le cadre des procédures de conciliation ou de mandat ad hoc.
Droit des sociétés
- Conseil et rédaction d’actes
- Création de sociétés et de groupes de sociétés
- Cessions de titres
- Transmission d’entreprise (LBO, FBO, « Pacte Dutreil »…)
Voies d’exécution- Ventes aux enchères publiques
- Conseil et assistance auprès des enchérisseurs aux ventes aux enchères publiques immobilières
- Procédures de licitation et saisies immobilières (en poursuite ou en défense)
les honoraires
Préalablement à l’accomplissement de la mission dont son client l’aura chargé, Duco & Fabry établit une lettre de mission renseignant précisément le mode de fixation des honoraires.
Les prestations juridiques du cabinet donnent lieu à une facturation d’honoraires convenue avec ses clients, après signature d’une convention valant devis qui sera systématiquement proposée à chacun de ses clients.
Les honoraires sont calculés en fonction de chaque situation particulière, tenant compte notamment de la complexité des problématiques juridiques, du volume prévisible de diligences à accomplir.
Pour s’adapter à chaque contexte juridique et personnel et s’établir ainsi de la manière la plus juste, les honoraires seront calculés :
- Soit au temps passé sur la base horaire de 250 euros HT,
- Soit sur la base d’un forfait compte tenu des diligences prévisibles à accomplir,
- Soit encore, pour partie, sur la base d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des condamnations obtenues ou économisées.
Des conventions d’abonnement pourront être proposées pour les clients désireux de charger Duco & Fabry d’une assistance et d’un suivi réguliers dans leurs affaires juridiques (conseil).