EDITEUR
SELARL DUCO FABRY
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10.000 €
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 808 261 549
Inscrite auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de TOULOUSE
Siège social : 9-11 rue Joseph Vié 31300 TOULOUSE
Cogérants : Daniel Duco et Jean FABRY
Tél. 05.61.28.87.21
duco@ducofabry.com/ fabry@ducofabry.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Daniel DUCO
9-11 rue Joseph Vié 31300 TOULOUSE
Tél. 05.61.28.87.21
duco@ducofabry.com
HEBERGEMENT DU SITE
SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904
CONDITIONS D’UTILISATION
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la SELARL DUCO FABRY.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la SELARL DUCO FABRY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la SELARL DUCO FABRY est producteur.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos figurant sur le site ducofabry.com effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la SELARL DUCO FABRY est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site ducofabry.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le présent site internet permet à la SELARL DUCO FABRY de présenter ses activités et de recevoir les sollicitations de ses clients. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
• Répondre aux sollicitations des clients et traiter les affaires qui sont confiées à la SELARL DUCO FABRY
• Mener des opérations d’information sur l’activité du Cabinet DUCO FABRY auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
• Réponse aux sollicitations des clients et traitement des dossiers confiées à la SELARL DUCO FABRY : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Opérations d’information sur l’activité du Cabinet DUCO FABRY: la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir notre entreprise auprès de nos clients.
DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES :
Jean FABRY
9-11 rue Joseph Vié 31300 TOULOUSE
Tél. 05 61 28 87 21
fabry@ducofabry.com
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux sollicitations des clients/traitement des affaires
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions d’information des clients : historique des prestations réalisées.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
• Les avocats et le personnel de la SELARL DUCO FABRY sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Le cabinet d’expertise-comptable de la SELARL DUCO FABRY est uniquement destinataire de l’identité et des adresses des clients ainsi que des données de facturation de ces derniers.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
• Données nécessaires à la gestion demandes des clients, des dossiers confiés à la SELARL DUCO FABRY et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions d’information de la SELARL DUCO FABRY : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la SELARL DUCO FABRY ; elles sont éventuellement collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
VOS DROITS
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information de la part de la SELARL DUCO FABRY (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique : fabry@ducofabry.com
Contacter notre DPO par courrier postal : Me Jean FABRY- SELARL DUCO FABRY- 9-11 rue Joseph Vié 31300 TOULOUSE
Si vous estimez, après avoir contacté la SELARL DUCO FABRY, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.